M-9, r. 18 - Règlement sur le comité conjoint de la formation en médecine

Article 2.01 Versions de la disposition

2012-09-01

2.01. Il est établi un comité conjoint composé de la façon suivante:

a)  4 représentants de l’Ordre professionnel des médecins du Québec;

b)  1 représentant de la Faculté de médecine de l’Université Laval désigné par le représentant de l’établissement de cette dernière;

c)  1 représentant de la Faculté de médecine de l’Université McGill désigné par le représentant de l’établissement de cette dernière;

d)  1 représentant de la Faculté de médecine de l’Université de Montréal désigné par le représentant de l’établissement de cette dernière;

e)  1 représentant de la Faculté de médecine de l’Université de Sherbrooke désigné par le représentant de l’établissement de cette dernière;

f)  2 étudiants nommés par les étudiants en médecine du Québec;

g)  2 représentants nommés par la Fédération des médecins résidents du Québec.

R.R.Q., 1981, c. M-9, r. 5, a. 2.01.